Taxes
Taux de TVA, taux réduits et majoration d'équivalence espagnole
Dans Configuration → Taxes, vous définissez les taxes appliquées par votre atelier. MyFixIO précharge les taux officiels de votre pays (en Espagne : taux normal 21 %, réduit 10 %, super-réduit 4 % et exonéré), mais vous pouvez les modifier, créer les vôtres et choisir celui qui s'applique par défaut. Vous attribuez ensuite le taux qui convient à chaque pièce et à chaque service, et les documents calculent tout seuls la ventilation par taux.
Le catalogue de taux
Le catalogue est la liste des taxes que vous pouvez utiliser. Il se remplit automatiquement lorsque vous choisissez votre pays, et vous l'ajustez ensuite à votre réalité.
Préchargé par pays
La sélection du pays charge ses taux officiels avec le nom local de la taxe (TVA, IVA, VAT, MwSt., IGIC…). Le bouton « Charger les taux de… » les rétablit à tout moment.
Modifiable et extensible
Vous pouvez changer le nom et le taux de n'importe quelle entrée, et ajouter les vôtres avec le nom que vous souhaitez voir sur vos factures. Les décimales sont acceptées (25,5 %, 8,1 %, 4,9 %).
Un taux par défaut
Il y a toujours exactement un taux marqué par défaut : c'est celui qui s'applique aux articles qui n'en ont pas un à eux. Le bouton en forme d'étoile permet de le changer.
Activer ou désactiver
Un taux inactif n'est plus proposé lors de la création d'articles, mais il est conservé sur les documents qui l'utilisaient déjà. Vous pouvez ainsi retirer un ancien taux sans toucher à l'historique.
Aperçu — Catalogue des taux de taxe
Comment le configurer
Choisissez votre pays
Il détermine le nom de la taxe, la devise et les taux préchargés. Si vous changez de pays, tout le catalogue est rechargé.
Vérifiez les taux
Supprimez ceux que vous n'utilisez pas et créez ceux qui manquent. Vous pouvez les renommer : ce nom est celui qui apparaîtra sur vos factures et vos devis.
Marquez celui par défaut
Celui que vous utilisez pour la plupart de vos ventes. Il s'applique dès qu'un article n'a pas de taux propre.
Attribuez le taux à vos articles
Sur la fiche de chaque pièce et de chaque service, choisissez son taux s'il est taxé différemment du taux par défaut. Enregistrez les modifications.
Le taux de chaque pièce et de chaque service
Sur la fiche d'une pièce ou d'un service, le champ Type de taxe apparaît à côté du prix. Laissez-le sur « Par défaut », sauf si cet article précis est taxé à un autre taux.
Aperçu — Prix et taux sur la fiche d'une pièce
Prix de vente (HT)
Prix de vente (TTC)
Type de taxe
Laissez sur le taux par défaut, sauf si cette pièce est taxée à un autre taux.
Changer le taux ne modifie pas le prix de base : le prix hors taxe que vous avez fixé reste tel quel et le prix taxe comprise affiché est recalculé. Le prix de vente que vous saisissez est toujours la base imposable.
Le sélecteur n'apparaît que si vous avez défini plus d'un taux : avec un seul taux, il n'y a rien à choisir.
La ventilation sur les documents
Lorsqu'un document mélange des articles taxés à des taux différents, MyFixIO calcule et affiche la ventilation par taux : la base imposable et le montant de taxe de chacun, au lieu d'un total de taxe unique.
Pourquoi cela fonctionne ainsi
En Espagne, le règlement de facturation (RD 1619/2012, art. 6.2.c) impose d'indiquer séparément la base imposable de chaque taux lorsqu'une facture couvre des opérations soumises à des taux différents. L'article 7.1.f impose la même chose aux factures simplifiées et aux tickets. Avec un seul taux, la ligne habituelle suffit.
Où elle apparaît
Dans l'éditeur pendant que vous rédigez, sur les PDF de facture, de bon de livraison et de devis de vente, sur le ticket de caisse (à l'écran comme à l'impression) et sur le devis de réparation.
Comment se fait l'arrondi
Le montant de la taxe est calculé sur la base cumulée de chaque taux, et non en additionnant la taxe de chaque ligne séparément. C'est la méthode qui évite les écarts de centimes entre ce que voit le client et ce qui est déclaré.
Aperçu — Cartouche de taxes d'une facture à trois taux
Majoration d'équivalence
C'est un régime spécial de la TVA espagnole destiné au commerce de détail, le « recargo de equivalencia ». Le fournisseur facture au détaillant la TVA plus une majoration et, en contrepartie, le détaillant ne dépose aucune déclaration de TVA pour cette activité. Ce régime n'existe qu'en Espagne.
À qui il s'applique
Uniquement aux personnes physiques et aux entités en attribution de revenus dont tous les associés sont des personnes physiques. Une société commerciale (S.L., S.A.) ne peut jamais relever de ce régime.
Il se configure à deux endroits, selon le côté où vous êtes
Votre atelier relève du régime
Activez-le dans Configuration → Taxes. À partir de là, les factures de vos fournisseurs incluent la majoration sur les pièces. Si un fournisseur ne vous la facture pas (étranger, ou parce qu'il ne vend que des articles exclus), signalez-le sur sa fiche.
Votre client relève du régime
Cochez-le sur la fiche du client. Ses factures et ses tickets porteront la majoration en plus de la taxe. C'est une obligation qui vous incombe en tant que vendeur, et le client est tenu de vous communiquer sa situation.
Combien cela représente
La majoration est associée à chaque taux de TVA et se calcule sur la même base imposable, jamais sur le montant de la taxe. Voici les taux en vigueur :
Aperçu — Facture fournisseur avec majoration d'équivalence
Quand elle NE s'applique PAS
Jamais sur la main-d'œuvre ni sur les services. La majoration ne frappe que les livraisons de biens.
Ni sur les pièces que vous montez lors d'une réparation : elles font partie d'un service, ce n'est pas de la marchandise que vous revendez.
Ni sur les articles exclus par la loi : pièces de véhicules, de bateaux et d'aéronefs, machines industrielles, biens d'occasion, bijouterie, matériaux de construction et quelques autres.
Factures séparées
Le règlement impose de documenter sur des factures distinctes les livraisons soumises à la majoration et le reste des opérations. Si vous devez facturer de la main-d'œuvre et de la marchandise à un même client sous ce régime, émettez deux factures.
Régions à régime particulier
Si votre atelier se trouve aux Canaries, à Ceuta ou à Melilla, sélectionnez la région sur le même écran : la taxe devient celle qui correspond (IGIC ou IPSI) et devient votre taux par défaut. Le reste du catalogue est conservé.
Veri*Factu (Espagne)
La ventilation que vous voyez sur la facture est exactement celle qui est transmise à l'administration fiscale espagnole : une ligne par taux, avec sa base et son montant, ainsi que les champs de majoration lorsque l'opération en comporte. Le cartouche imprimé et l'enregistrement transmis correspondent au centime près.